Je souhaite effectuer une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à La Baule-Escoublac

Code de suivi

BTHLKRRF

Étapes

  1. 1 4 Introduction (étape courante)
  2. 2 4 Votre demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
  3. 3 4 Disposition d'occupation
  4. 4 4 Validation

Je souhaite effectuer une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à La Baule-Escoublac

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Information sur la démarche 

Vous êtres sur le Portail Citoyen de la Ville de La Baule-Escoublac pour remplir la démarche en ligne pour effectuer en tant que particulier ou entreprise une demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès de la Direction de la Voirie de la Mairie de La Baule-Escoublac. 

Merci de complérer cette démarche en ligne 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux. Les demandes hors délais sont succeptibles de ne pas être traitées, merci d'anticiper. 

INFORMATION : les travaux bruyants sont interdits du 13 juillet au soir jusqu’au dernier week-end du mois d’août inclus sur le territoire communal situé au sud de la D213, par arrêté municipal 2022-1219

En dehors de cette période, les travaux sont autorisés selon les dispositions de l’arrêté préfectoral 2024/BPEF/069

Plus dinformation concernant  les démarches pour les permis de stationnement et permission de voirie en cliquant ICI