Faire une demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à La Baule-Escoublac

Code de suivi

VVPKKXXJ

Étapes

  1. 1 2 DĂ©marche (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Faire une demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à La Baule-Escoublac

Avant de commencer

Conditions : 

A adresser quinze jours au moins avant la manifestation au Service commerce 

Dans la limite de 5 autorisations par an  et de 10 autorisations pour les associations agréées jeunesse et sports (art L3334-2 et L3335-4 du code de la santé publique

Vous ĂŞtes

Association, entreprise,

Représenté par

*3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fruits, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

Ex: de 10h Ă  19h

Indiquer l'adresse exacte du débit de boisson temporaire

Demandes supplémentaires pour l'ouverture de débit de boissons temporaire

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Validation et signature de la/les demande(s) d'ouverture(s) d'un débit de boissons temporaire

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