Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte pour les personnes s'étant mariées à La Baule-Escoublac uniquement.
Retrouvez toutes les informations relatives à cette démarche en cliquant sur le lien suivant : accéder aux informations.
Acte de notoriété établi par un notaire ou le juge d'instance, ou certificat d'hérédité établi par un notaire ou par votre mairie si elle les délivre
5 Mo maximum