Candidater pour l'occupation du domaine public du Bois des Aulnes Ă  La Baule-Escoublac

Code de suivi

RRHJDLGM

Étapes

  1. 1 6 Informations générales et identité du candidat (étape courante)
  2. 2 6 Antériorité
  3. 3 6 Caractéristiques détaillées de l'activité proposée / descriptif du projet
  4. 4 6 Choix de la surface d'occupation souhaitée
  5. 5 6 Règlement
  6. 6 6 Validation

Candidater pour l'occupation du domaine public du Bois des Aulnes Ă  La Baule-Escoublac

Occupation du domaine public – Bois des Aulnes" Du 6 avril au 1er septembre 2024

Introduction : 

Conformément à l’article de loi L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et afin "d'assurer une meilleure valorisation du domaine public mais également de permettre un égal traitement entre les opérateurs économiques intéressés", le maire de La Baule-Escoublac soumet à la concurrence une offre d'occupation du domaine public.

Afin de pouvoir postuler à l'exploitation d'une activité économique sur cette proposition d'occupation du domaine public, les candidats intéressés doivent remplir le présent formulaire de candidature et joindre tous les documents utiles à son examen.

Ce dossier de candidature ne constitue en aucun cas un engagement de la Ville envers le candidat. Après analyse des offres des candidats, les attributions sont validées et accordées par Monsieur le Maire ou son représentant.

La ville notifie sa décision par courriel ou via le Portail citoyen aux candidats retenus ou non.

Vous trouverez l'appel à candidature pour l'occupation du domaine public "Bois des Aulnes" du 6 avril au 1e septembre 2024 en cliquant ici.

Si besoin de plus d'information, merci de contacter le service commerce au numéro suivant :  02 51 75 75 75. 

Vous ĂŞtes

Adresse professionnelle :

Adresse personnelle :

Coordonnées

Le candidat exerce son activité :

Note : L’autorisation est délivrée, dans les deux cas, au nom du candidat.

L’emplacement est tenu par :