Demander une occupation commerciale du domaine public à La Baule-Escoublac

Code de suivi

QGHHHCLZ

Étapes

  1. 1 7 Objet de la demande (étape courante)
  2. 2 7 Identification du déclarant ou demandeur
  3. 3 7 Identification du commerce
  4. 4 7 Dimension du commerce et votre projet
  5. 5 7 Pièces à fournir
  6. 6 7 Engagement du déclarant
  7. 7 7 Validation

Demander une occupation commerciale du domaine public à La Baule-Escoublac

Information sur la démarche

Qu’est-ce que le domaine public ?

Les avenues, les places, les allées, les trottoirs… sont des espaces que nous partageons. C’est l’espace public.

Toute installation sur le domaine public est soumise à autorisation préalable de la ville de la Baule-Escoublac, la demande doit être adressée à monsieur le Maire. L’autorisation doit respecter les règles de sécurité et de circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Toute occupation est soumise à REDEVANCE.

Les autorisations accordées sont personnelles, précaires et révocables, elles doivent être renouvelées à chaque changement d’exploitant. Elles ne constituent en aucun cas un droit de propriété commerciale, elles ne peuvent être concédées où faire l’objet d’une transaction commerciale.

Plus d'informations

Délais de transmission des éléments pour instruction

Si votre demande concerne une demande d'occupation commerciale pour une terrasse : 

  • 2 mois pour une première demande
  • 2 ou 3 mois pour un renouvellement (selon dispositions définies dans les arrêtés individuels).

Rappels

Pour cette démarche d'occupation du domaine public, il est important de rappeler les éléments suivants : 

  • Sur les trottoirs, une bande d’au moins 1,40 m de large doit être réservée à la circulation des piétons ; ce métrage peut être supérieur selon la réglementation du secteur, 
  •  La mise en place de bannes ou stores doit faire l’objet, par ailleurs, d’une autorisation auprès de la direction de l’urbanisme,
  • Les chevalets et porte-menus sont obligatoirement placés dans le périmètre de la terrasse,
  • Tout mobilier doit être retiré du domaine public pendant la fermeture du commerce (sauf coupure méridienne).
  • La redevance annuelle est forfaitaire : en conséquence, elle est due pour toute occupation constatée sur l'année en cours. (pas de prorata possible). 

Pour information, les drapeaux, oriflammes et autres accéssoires de ce type sont formellement interdits 

Information complémentaire concernant l'installation d'un chevalet ou stop-trottoir : 

Il est autorisé seulement l'installation de 2 mobiliers au maximum de ce type par établissement.