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Ce formulaire vous permet de soumettre une demande de subvention auprès du service du Contrôle de gestion de La Ville de La Baule-Escoublac. Votre demande sera étudiée prochainement.
+ D'information sur la page du site de la Ville
Toute structure bénéficiant d’une subvention en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales doit disposer d’un code SIRET. Il vous appartient d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : INSEE Pays de la Loire – 105 rue des Français libres – BP 77402 – 44274 NANTES CEDEX 02 (cf. modèle ci-joint). Votre demande doit être accompagnée d’une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche est gratuite.
Merci de prendre connaissance en cliquant sur le lien du décret 2021 – 1947 du 31 décembre 2021 : CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
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